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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - Référé
DTA_2301612_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme D C B, représentée par Me Gomez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Vienne, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401884_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La requête de Mme B, déposée par Me Munhoz Gomez, avocat au barreau de Paris, a été transmise par voie postale au greffe du tribunal le 30 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401885_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La requête de Mme A B, déposée par Me Munhoz Gomez, avocat au barreau de Paris, a été transmise par voie postale au greffe du tribunal le 30 septembre 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308210_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un arrêté du 17 décembre 2015, le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a sursis à statuer sur cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505275_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la régie municipale Bazas énergies, représentée par Me Rey, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505274_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la régie municipale multiservices de La Réole et la société EWA SUD Gironde, représentées par Me Rey, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505278_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la régie municipale Bazas Energies et la SAS Ewa Sud Gironde, représentées par Me Rey, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505279_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la régie municipale multiservices de La Réole et la société Ewa Sud Gironde, représentées par Me Rey, concluent au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519289_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2421990_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Leur gestion n’est, par suite, pas régie par les textes invoqués par la requérante. Dès lors, le moyen tiré de leur méconnaissance est inopérant et doit être écarté.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106337_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
; 4°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Gometz-la-Ville sur leur recours gracieux reçu le 23 mars 2021 ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Gometz-la-Ville
Source officielle9ème chambre
DTA_2201050_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Gometz-le-Châtel, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102926_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le terrain d'assiette du projet autorisé par la décision attaquée est situé en zone UB du PLU de la commune de Gometz-la-Ville.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102232_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, représenté par Me Gomez, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903127_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La régie municipale des espaces aquatiques de Perpignan (REA) a, en qualité de maitre d'ouvrage, entrepris la réalisation d'un espace aquatique au sein du complexe sportif Gilbert Brutus, composé de trois
Source officielle9ème chambre
DTA_2104160_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Gometz-la-Ville doit être accueillie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226573_20230208
8 février 2023
8 février 2023
mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 82, rue de Varenne dans le 7ème arrondissement de Paris, représenté par son cabinet Domus Rome, ayant pour avocat Me Gomez-Rey
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2103152_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B D y Gomez à compter du 3 août 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303499_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rees, président, - Mme Dobry, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205646_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B C, représenté par Me Gomez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 mars 2022 du maire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe portant bonification d'ancienneté exceptionnelle, et portant
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