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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100300_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
S'agissant de la responsabilité de l'Etat quant aux faits ayant eu lieu lors de la scolarisation du jeune A au sein de l'école privée hors contrat Gerbert à Aurillac : 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400358_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301557_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les conclusions de l'agence des cinquante pas géométrique tendant à mettre les dépens de la présente procédure à la charge de M. A ne sont pas chiffrées et sont, par suite irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307069_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, la Caisse des dépôts et des consignations prend acte du désistement d’instance et d’action de la société Géométrie Variable et maintient ses conclusions présentées
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200376_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - la question de la tangibilité de la zone des cinquante pas géométriques n'a pas lieu d'être posée, dès lors que l'Etat a vendu en 1934 une parcelle des pas géométriques, figurant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300942_20230821
21 août 2023
21 août 2023
présente instance, la somme que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401241_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300933_20230821
21 août 2023
21 août 2023
2023, en précisant toutefois que, malgré les allégations présentées dans son mémoire en défense, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314641_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la société Eclectic Alves, représentée par Me Gerbet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300186_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le silence gardé par l'Agence des 50 pas géométriques sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 1er février 2023. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500165_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... n’était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100268_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
pas géométriques). / Elle est de 40 m lorsque les propriétaires de parcelles riveraines justifient d'un droit fondé en titre. / () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200254_20230202
2 février 2023
2 février 2023
alors que des bungalows à vocation touristique ont été érigés et que ces demandes n'étaient pas présentées par les héritiers.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200585_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Article 2 : La décision du 21 septembre 2022 par laquelle l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques de Martinique a rejeté l'offre présentée par le groupement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327755_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Géométrie variable a son siège au PAT Le millénaire BT 5, 1350 avenue Albert Einstein 34000 Montpellier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500058_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 30 janvier 2025, le directeur de l’agence des cinquante pas géométriques défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie
Source officielleJuge Unique
DTA_2500201_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 31 mars 2025, le directeur de l’agence des cinquante pas géométriques défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie
Source officielleJuge Unique
DTA_2500482_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 3 : En cas d’inexécution par l’intéressé, passé un délai de trois mois après la notification du présent jugement, l’agence des 50 pas géométriques de la Martinique est autorisé à procéder d’office
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200528_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A occupe depuis 1er octobre 2005 une parcelle située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le front de mer de la commune du Marin.
Source officiellePage 1 sur 31