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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Furio-Frisch, demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l’origine des désordres sis 16 rue de la Tour à Ginasservis, parcelles cadastrées AK 124,696
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204274_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, représenté par Me Furio-Frisch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 du maire de la commune de Drap portant sursis à statuer sur la déclaration préalable n°DP 00605422G0033
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531425_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société « Les éditions de la Furia » est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522139_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er et 8 août 2025, la SAS les éditions de la Furia représentée par Me Pillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205342_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 13 septembre 2024, la commune de La-Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frisch, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906231_20220910
10 septembre 2022
10 septembre 2022
A B, représenté par Me Furio-Frisch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision individuelle du 29 octobre 2019 du ministre de l'intérieur portant prélèvement de cinquante-huit heures et trente
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906235_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Furio-Frisch, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision individuelle du 29 octobre 2019 retirant quatre-vingt-dix-sept heures et trente minutes de son compte GEOPOL ; 2°
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903834_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de La-Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frisch, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905583_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2021, la commune de la Colle-sur-Loup, représenté par Me Furio-Frisch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105009_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la commune de La Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frish, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303788_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Habitat social, représentée par Me Furio-Frisch, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301522_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la commune de La Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-frisch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300005_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juin 2025 et le 23 juillet 2025, la commune de La Colle-sur-Loup (06480), prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Furio-Frisch,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303812_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société d'habitations à loyer modéré (HLM) CDC Habitat social, représentée par Me Furio-Frisch, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404097_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la société CDC Habitat Social, représentée par Me Furio-Frish, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_1906229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2019, Mme A C, représentée par Me Furio-Frisch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par la consultation le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301995_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A F, représenté par Me Furio-Frisch, demande au juge des référés : 1°) de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance de référé du 16 décembre 2022 du tribunal de Toulon en ce qu'elle a accordé une expertise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302040_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par trois mémoires en défense enregistrés le 2 septembre 2024, le 12 décembre 2024 et le 7 février 2025 la commune de La Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frisch conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901700_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C A, représenté par Me Furio-Frisch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel la maire de Gattières a, au nom de l'Etat, retiré l'arrêté du 22 novembre 2018 portant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606280_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
afin d’analyser les travaux de recherches et les dépenses exposées par les sociétés alors dénommées Akka ingénierie produit, Akka I&S, Akka informatique et systèmes, Akka high tech, Ekis France et Real fusio
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