AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100359
19 mai 2021
19 mai 2021
ont formé le pourvoi n° S 19-23.643 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Furic
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FURION
28/07/2026
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Furious Loc
21/07/2026
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Studio Furious
19/07/2026
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FURIOUS
25/06/2026
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FURIOUS CAR
25/06/2026
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Chambre des référés
68ed547a0da7cb996dca2747
9 octobre 2025
9 octobre 2025
INSTANCE Ordonnance N° 25/01452 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFXF DEMANDEUR Monsieur [C], [H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Rose-marie FURIO-FRISCH
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