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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2515366_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

nés le 28 février 2018 en Algérie et le 21 décembre 2020 en France.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2318914_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Thulard, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504817_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence sur le territoire français de deux de ses enfants, de ses trois petits-enfants et de son frère ainsi que de son insertion professionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104404_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En troisième lieu, le requérant soutient qu'il est entré en France en 2012, que son fils de nationalité française réside en France, que sa mère est en situation régulière sur le territoire français et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2514669_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., ressortissante algérienne née le 12 juillet 2006, déclare être entrée sur le territoire français le 25 juillet 2017.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509484_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510236_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

et leurs enfants mineurs peuvent s’installer en France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511216_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C... déclare être entré en France le 9 novembre 2017.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505025_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510231_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

et leurs enfants mineurs peuvent s’installer en France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501206_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D... épouse A..., ressortissante algérienne née le 19 mars 1983, est entrée en France le 17 octobre 2017 sous couvert d’un visa court séjour.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512912_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré en France en 2018 sous couvert d’un visa de court séjour et s’est maintenu sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509500_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

sur le territoire français ». 6.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2314287_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B, ressortissant algérien né le 28 septembre 1990 et entré en France le 1er mars 2018 selon ses déclarations, a présenté une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de Français qui a été rejetée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220778_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C, ressortissant turc, est le représentant légal des sociétés Ezo-Bat et B Art, qui opèrent dans le domaine du bâtiment en France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512918_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France en 2014 sous couvert d’un visa de court séjour et s’est maintenue sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2514543_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... déclare être entré en France en novembre 2015.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2314430_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du 27 décembre 1968 ; - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français méconnaissent le 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2314296_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509590_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., ressortissant algérien né le 13 juin 1983, déclare être entré sur le territoire français le 6 juillet 2012.

Source officielle

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