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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206131_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
sur le fondement des dispositions du a) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien modifié.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213538_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A B, représenté par Me Franck Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 16 septembre 2022, lui refusant la délivrance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317668_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202283_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
F déclare être entré en France le 19 juin 2018, il est constant qu'il ne justifie pas être entré régulièrement sur le territoire français, faute notamment d'avoir déclaré son entrée sur le territoire.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605206_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
G..., représenté par Me Boezec demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103383_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Une note en délibéré, présentée pour Mme B épouse A par Me Boezec, a été enregistrée le 6 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210652_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B par Me Boezec, a été enregistrée le 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant algérien né en 1994, déclare être entré en France au cours de l'année 2011.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2306350_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, le préfet de la Loire-Atlantique s'est fondé sur le motif tiré de ce que la présence en France de ce dernier, condamné à plusieurs reprises sur le territoire français, constitue une menace pour l'ordre
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2407815_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
F E, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310046_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... épouse B..., ressortissante djiboutienne née le 8 décembre 1977, a présenté une demande de naturalisation auprès de l’ambassade de France à Djibouti.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208827_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Huin, - et les observations de Me Boezec, avocat de Mme A. Une note en délibéré présentée par Me Boezec pour Mme A a été enregistrée le 5 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606374_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
G... substituant Me Boezec, avocat de la requérante ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2306198_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E D, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204734_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme C, ressortissante algérienne née en 1982, est entrée en France au mois de février 2019 et s'est mariée avec M. D, ressortissant français, le 20 juillet 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111530_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme A F ne vivait que depuis très récemment en France à la date de la décision contestée.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302127_20230817
17 août 2023
17 août 2023
lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313280_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Cantié, - et les observations de Me Boezec, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106137_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, ressortissant algérien, né le 1er mars 1990, est entré en France en 2014, selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107809_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210402_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
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