Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000993_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
et qui est scolarisé en classe de 4ème au collège François Legros à Reims ; il a également justifié maîtriser la langue française en fournissant la copie de son diplôme, équivalent à un Bac + 2, obtenu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402962_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété sis 2 place François
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601266_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, les éléments qu’il produit ne permettent pas de caractériser une insertion particulière dans la société française compte tenu de sa durée de séjour sur le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102832_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B ne maîtrisait pas " les principes et les valeurs essentielles de la République française " au vu de ses réponses au questionnaire de l'enquête d'intégration républicaine effectuée par les services de
Source officielle3ème chambre
DTA_2301642_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102877_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Maleyre, premier conseiller, - et les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501066_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Dans ces conditions, compte tenu notamment de sa durée de séjour en France et de son insertion dans la société française, maîtrisant par ailleurs parfaitement le français, la décision de refus de carte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407994_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C, représenté par Me Mallem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera
Source officielle3ème chambre
DTA_2202873_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Maleyre, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200545_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Maleyre, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007886_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ".
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502996_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maleyre a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501075_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Maleyre, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302007_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-164-006 du 13 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502998_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maleyre a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300871_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
laquelle il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300567_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-325-001 du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2201189_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Maleyre, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502979_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officiellePage 1 sur 10