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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607231_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
enregistrée le 24 avril 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 013 110 25 00010 en date du 24 octobre 2025 par lequel la commune de Trets a délivré à l’EARL Fastelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200204_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006469_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Moitry, avocat des sociétés Faboel et Tarento.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303394_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510272_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, la société Geodis D&E Rhône-Alpes, représentée par Fanget avocats associés (Me Fanget) , demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2205266_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Faessel, président-rapporteur, - les observations de Me Lagha, substituant Me Rommelaere et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103332_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, M. et Mme B C demandent au tribunal de mener des investigations afin de recueillir les éléments factuels permettant d'établir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500053_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304172_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Faessel, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'était ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200318_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Faessel, président, Mme Devys, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, X.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512293_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la commune de Curnier au remboursement intégral des factures émises au titre de la consommation d’eau pour un montant total de 451,29 euros ; d’enjoindre à la commune d’établir : - une facture factuelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205540_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Xavier Faessel, président, - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400599_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Cette exigence doit s'entendre comme imposant que la requête développe une argumentation factuelle et juridique lisible à l'appui de conclusions intelligibles. 2. Si M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203471_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Faessel, - et les observations de Me Lenaerts, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204259_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Faessel, président, M. Gros, premier conseiller Mme Klipfel, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, X.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302619_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
défense dès lors qu'elle n'a pas disposé d'un délai suffisant pour préparer sa défense ; - elle est entachée d'un défaut de motivation et d'un détournement de procédure, en l'absence de tout élément factuel
Source officielle3ème chambre
DTA_2106838_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Xavier Faessel, président, M. Christophe Michel, premier conseiller, M. Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205554_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Faessel, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406071_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Faessel, président, a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201373_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - l'interdiction de retour sur le territoire français " n'a aucun sens, aucun fondement factuel ou juridique sérieux " ; - l'arrêté attaqué porte atteinte à sa liberté d'aller et
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