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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215763_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 3bis rue Emile Connoy à Saint-Denis (93200), parcelle cadastrée AI n°76 et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301458_20230818
18 août 2023
18 août 2023
lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand a accordé à la SCCV KP Résidence My City un permis de construire un bâtiment de R+3+attique et un équipement public sur un terrain situé 111-113 avenue Emile
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210109_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, l'EHPAD Emile Gérard, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2314626_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., d’une part, forment opposition à la contrainte émise le 20 octobre 2023 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d’une somme de 1 004,69
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311617_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C... forme opposition à l’encontre de la contrainte émise le 15 septembre 2023 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d’un indu d’aide personnalisée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2007790_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Emile Gérard les frais de procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308045_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, le Préfet de la Seine-Saint-Denis conclut à l'irrecevabilité de la requête. Il fait valoir que la demande de M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202874_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B C s'oppose à la contrainte émise le 24 mai 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis pour un trop perçu d'allocation de logement sociale d'un montant de 1 124,16
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503460_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 par laquelle la maire de la commune de Moult-Chicheboville a décidé de modifier l’emplacement du point d’adduction réseau (PAR) de la rue Emile
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308727_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par une lettre enregistrée le 26 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le tribunal de l’attribution d’un logement à Mme B.... Vu les pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401258_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B forme opposition à la contrainte émise le 19 juin 2024 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, notifiée par voie de commissaire de justice le 2 juillet 2024, pour le recouvrement
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2414901_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 5 août 2024 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne, émise pour le recouvrement de la somme de 174 euros
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2103120_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 19 août 2021 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement de la somme de 1 247,29 euros correspondant
Source officielle2ème chambre
DTA_2209722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête, les mémoires et les pièces complémentaires ont été communiqués au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304792_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 22 boulevard d'Ornano à Saint-Denis, représenté par Me Bluteau, demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2415565_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416529_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 19 novembre 2024 et 9 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Emilie Aït Mehdi, avocat, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302817_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu les éléments d'information enregistrés le 27 juillet 2020, communiqués par la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208145_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
comme demandant au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un bien immobilier situé au 57 rue Emile
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308087_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 17 juillet 2021 dans un appartement de type T4 situé au 13 rue Emile Zola à Montreuil (93100).
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