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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du suivi postal édité sur le site Internet de la Poste, produit par le ministre de l'intérieur, que le pli de notification de la décision " 48 SI " du 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503161_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Edith A... est décédée le 23 juillet 2023 et a été inhumée le 27 juillet 2023 au cimetière de la commune d’Ozolles sur la concession de terrain numéro A32.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404643_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Edith Fonkoue, avocate au Barreau de Nice : * s'oppose à la contrainte émise le 10 juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210505_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
contact avec lui pour les éditions de janvier et avril 2022 de La Lettre aux Renazéens, dont la fréquence d'édition s'est accrue, ainsi que les éditions suivantes alors qu'il y dispose lui-même d'un édito
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302194_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de Issan Edith A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009596_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Edita design est rejetée.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203760_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 9 novembre 2023, Mme A C, épouse D, représentée par Me Edith Fonkoue, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404010_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... au 12 allée Edith Piaf, clos de l’angle n° 35, 27 600 Le Val d’Hazey chez Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305804_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé la fermeture administrative de la boucherie qu'elle exploite sous l'enseigne " El Medina " 3, rue Edith
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516374_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par suite, la société SMCI Editeur Immobilier est fondée à demander la suspension de l’exécution de la décision contestée du 3 novembre 2025. 10.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2209187_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une décision n° 447701 du 8 avril 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la société éditrice du Monde et Mme B A, a annulé le
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220319_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rejeté sa réclamation tendant à obtenir le dégrèvement de la taxe sur les éditeurs
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216173_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
représentée par Me Epasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des sommes de 948 871 euros et 922 723 euros dont elle s'est acquittée en 2015 et en 2016 au titre de la taxe sur les éditeurs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516373_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, la société SMCI Editeur immobilier, représentée par la Selas Léga-Cité, demande au tribunal : d’annuler la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2101075_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par une " notification 2021-2022 " éditée le 28 juin 2021 du CROUS de Limoges, par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402814_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'ANTS d'éditer un nouveau titre de permis de conduire, corrigeant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515185_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
M. et Mme B... sont titulaires d’un bail locatif pour un logement sis 15, allée Edith Piaf, à Aubergenville.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, les œuvres peuvent avoir fait l'objet d'une acceptation de leur version définitive par les éditeurs de ces mêmes services, sous réserve que celle-ci soit dûment renseignée et certifiée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503446_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il résulte du R2I relatif à la situation du requérant édité le 6 février 2026 et produit par le ministre en défense que les 3 infractions routières relevées les 13 février 2023, 24 mars 2023 et 6 avril
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202327_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient que le titre de séjour de Mme C a été édité le 14 mars 2022, ainsi qu'elle en a été informée par courrier du même jour, et qu'il peut être retiré en préfecture.
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