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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104919_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Devaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102549_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Devaux et de son binôme de reformulation de la commande.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507626_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La SCCV Clos du Devay a également renoncé à la demande qu’elle avait présentée au titre de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301704_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'EARL Devaux exploite un ensemble de parcelles sur la commune de Nécy, cadastrées ZL 32, ZM 4 et ZM 14, et sur la commune de La Hoguette ZN 1, 64p et F38.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300227_20230203
3 février 2023
3 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Devaus PTY LTD est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103687_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les fins de décades doivent s'entendre du dixième jour, du vingtième jour et du dernier jour du mois, quelle que soit la durée de celui-ci. 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302359_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
AK AJ domicilié 2 ruelle des Devaux à Jaulgonne (02850) ; Parcelle cadastrée section B 92 Lieudit " Le Clos de Devaux ", appartenant à : * Mme G AM domiciliée 8 rue des Forges à Paris (75020) ; Parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302787_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Pantin et du syndic de la copropriété, la société Immo Devaux Gestion.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300449_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
- le projet est à leurs deux noms, ainsi que le crédit obtenu pour son financement et ils souhaitent déclarer le bien en copropriété ; ils ne savaient pas que la demande de permis de construire devais
Source officielle2ème chambre
DTA_2401190_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Léga-Cité, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Foy-les-Lyon a délivré à la SCCV Le Clos du Devay
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101699_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, représenté par Me Devaux, demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance n° 1702471-9 du 12 janvier 2021 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a
Source officielle10ème chambre
DTA_2301718_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B A épouse C, agissant en qualité de représentante légale de Deva Teresa Batchaya Andata, représentée par Me Gillioen, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2010235_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le phénomène de sécheresse " printanière " (d'avril à juin) est considéré comme revêtant une intensité anormale lorsque l'indice d'humidité du sol superficiel moyen constaté sur les 3 mois ou 9 décades
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502214_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., représentés par Me Devaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté leur recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306497_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Devaux, conteste auprès du tribunal l'ordonnance n°1812134 du 12 avril 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires
Source officielle2ème chambre
DTA_2100197_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
hivernale est en principe considérée comme revêtant une intensité anormale lorsque l'indice d'humidité du sol superficiel moyen est inférieur à la normale sur les quatre trimestres de l'année et qu'une décade
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204127_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Laurent Devaux, demande au tribunal de réformer l'ordonnance du 16 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a liquidé et taxé les frais et honoraires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410286_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pour expédition conforme, La greffière, [SN1]Je ne savais pas si je devais faire mention de l'abrogation ou faire seulement mention de la délivrance du permis de conduire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303020_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., le maire de la commune de Castelnau-Valence a retenu que le projet contrevient au règlement du lotissement « Devaux » du fait de l’implantation d’une partie de l’abri voiture et de la piscine en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206910_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence et l'a obligé à quitter
Source officiellePage 1 sur 9