Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302322_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par Mme A.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2303081_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Sur les conclusions à fin de décharge : 11.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304972_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n°2304972, Mme C B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421225_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge : 3. Par un acte enregistré le 6 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200129_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge: 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316128_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Article 2 : Il est donné acte à Mme B du désistement des conclusions aux fins d'annulation et de décharge de sa requête n° 2316128.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2108750_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : 3.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2010511_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C déclare se désister des conclusions à fin d'annulation et de décharge de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403052_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B... a déclaré se désister de ses conclusions à fin d’annulation et tendant à obtenir la décharge de la somme de 152,45 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521399_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris a rejeté son recours préalable formé contre la
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2108246_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503504_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et de décharge. Ce désistement, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503505_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et de décharge. Ce désistement, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300657_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300658_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300767_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300768_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310887_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et de décharge et maintenir ses conclusions au titre des frais liés au litige. M.
Source officiellePage 1 sur 2112