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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2502748_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le conflit s'est étendu rapidement à de nombreuses régions du pays, notamment au Darfour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
, du Darfour Sud, du Darfour Central et du Kordofan Nord. 27.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2403564_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B fait valoir qu'il est originaire du Darfour, de sorte que sa demande d'asile a vocation à prospérer en France, mais pas nécessairement en Autriche, il n'établit ni même n'allègue que les demandes d'asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503481_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans les Darfours, les FSR et ses milices arabes alliées continuent à assiéger la capitale du Nord Darfour, El Fasher.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402443_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
S'agissant plus spécifiquement du Darfour Sud, l'année 2022 a été marquée par une recrudescence des violences. Le conflit s'est encore aggravé au Darfour Sud depuis le 15 avril 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536209_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... est originaire de l’un des états du Darfour au Soudan.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2307286_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C expose sans être contesté être originaire de la région du nord du Darfour au Soudan.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311116_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A fait valoir craindre pour sa voir en cas de retour au Darfour Ouest, dit également Darfour Occidental, au regard de la situation politique et sécuritaire qui y prévaut actuellement.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509478_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il ressort des éléments d'information générales produites par le requérant, ainsi que des informations librement accessibles au public que le Soudan, et plus particulièrement la région du Darfour Sud,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511278_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
est satisfaite eu égard à la durée de séparation de leur couple alors qu'ils ont été diligents dans leurs démarches dès l'obtention du visa qu'il n'est pas concevable que la requérante retourne au Darfour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502464_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B... au cours de l’audience publique, que l’intéressé est originaire de la commune d’El Geneia, située dans l’Etat du Darfour Ouest.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312492_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
De plus, le Darfour Sud est en proies a des conflits, de nombreuses violences d'une grande intensité ont eu lieu, les risques d'excision pour leur fille est élevé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305828_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A en raison de son origine ethnique et la réalité de ses craintes d'en subir de nouvelles en cas de retour au Soudan, alors que sa femme appartient à la même ethnie et réside dans la capitale du Darfour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508607_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, la SCI Danjou, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1410129_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Ces observations ont été communiquées à Mme N'Dabrou qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2400503_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le conflit s'est étendu rapidement à de nombreuses régions du pays, notamment au Darfour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402057_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C est originaire du Darfour et qu'en cas de renvoi dans son pays d'origine, il serait appelé à y retourner, puisque sa famille est originaire d'El Fasher (Nord Darfour) et que l'un de ses enfants réside
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201070_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
fixant le pays de destination qui méconnaît les stipulations de l'article 3 en faisant valoir que le tribunal n'est pas tenu par la décision de la Cour nationale du droit d'asile, que s'agissant du Darfour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
mixte du Dadou.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106791_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Dans ces conditions, et dans la mesure où une régularisation appropriée est engagée par le syndicat mixte du Dadou, il y a seulement lieu d'enjoindre au syndicat mixte du Dadou de procéder à une telle
Source officiellePage 1 sur 13