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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203215_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
proposition de logement mais celui-ci a été annulé le 28 novembre 2021 faute de mobilisation de sa part ; - l'intéressée ne réside plus dans le département des Yvelines et est désormais domiciliée à Vigneux-sur-Seine
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308286_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Puech d'Alissac Luc, Gazeau Marie-Françoise, Vionnet-Fuasset Joël, Cheron Odile, Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E et la société EURL Christian Bardin Architecte DPLG ; la direction des travaux a été réalisée en co-traitance avec M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101498_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Si le titre de recette individuel n°2578 émis le 27 avril 2021 comporte la mention du prénom, du nom et de la qualité de son auteur, Mme Christine Bouquin, présidente du département du Doubs, le département
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301008_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Christian Vedelago, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Ardennes à l'exception de certains actes
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301469_20230708
8 juillet 2023
8 juillet 2023
Christian Vedelago, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer tous les actes relevant de la compétence de l'Etat dans le département, à l'exception de certains au nombre desquels
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200224_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Canarelli, substituant Me Poletti, pour M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200568_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
27 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 30 août 2022, la commune de Hattmatt, représentée par Me Kappler, demande au juge des référés : 1) de déclarer la décision à intervenir opposable à Me Christine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301995_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, délégation à l'effet de signer tous arrêtés, requêtes et mémoires présentés dans le cadre de recours contentieux, décisions, circulaires
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200351_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et la représentante du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101213_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions qui viennent d'être citées, d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de délivrer cette carte de séjour dans un délai de deux mois à compter de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200039_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions qui viennent d'être citées, d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de délivrer cette carte de séjour dans un délai de deux mois à compter de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100765_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 314-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " La carte de résident est valable dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500158_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier et le 13 février 2025, Mme B C, représentée par Me Marie-Christine Ribeiro, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301734_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Christian Vedelago, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme D A, sous-préfète de Sedan, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301746_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Christian Vedelago, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme B A, sous-préfète de Sedan, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions
Source officielle1ère chambre
DTA_2101025_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Feu M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101026_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Feu M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101094_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301272_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Christian Vedelago, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Ardennes à l'exception de certains actes
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