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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212058_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de l'État le versement à Me Cariti-Brankov de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512396_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215561_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401113_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Viain, premier conseiller, - et les observations de Me Cariti-Brankov, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216522_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210240_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2216578_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocate de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2303253_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401113_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Article 5 : l'État versera la somme de 1 000 euros à Me Cariti Brankov sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive à l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308705_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - et les observations de Me Cariti-Brankov, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402500_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215611_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cariti-Brankov, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313438_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301473_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2301265_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Cariri-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2303252_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le préfet
Source officielle12eme chambre
DTA_2112602_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre 2021 et le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401976_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217239_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2304458_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Cariti Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre
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