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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401074_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Campan qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100687_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la SCI du Pont de Campane.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200190_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par décision du 18 janvier 2021, le maire de Campan a rejeté ce recours gracieux. Par lettre du 23 novembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202642_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Campan.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201971_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La commune de Campan demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401053_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, la commune de Campan, représentée par Me Peynet, déclare accepter le désistement de la société Orange. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404391_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Article 2 : Mme A versera respectivement à la commune de Saint-Jean-Brévelay et à la SAS Caplane une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202071_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la société à responsabilité limitée Hydromarc conteste la délibération du 9 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Campan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002958_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
statuant sur la requête enregistrée le 15 juillet 2022 par laquelle la société Hecodis demandait à titre principal au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Camblanes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302193_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Cachan prend acte du désistement d'instance et d'action de la SCCV Cachan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312315_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., et les observations de Me Rouxel, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : Le 26 juillet 2023, M. B...
Source officielle8ème chambre
DTA_1807334_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001276_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Cachan représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402609_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le maire de Cachan a accordé un permis de construire à la SARL Saint-Agne Immobilier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303062_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a donc lieu de mettre cette somme à la charge solidairement de la commune de Caillac et de son assureur. Sur les intérêts : 18.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101343_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102932_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312360_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
094 016 23 W6001 en vue de la division en deux lots des terrains situés 13, 15 bis, 17 et 19 avenue Carnot à Cachan ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cachan le versement d’une somme de 5
Source officielle5ème chambre
DTA_2211914_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté du 2 septembre 2022, le maire de Cachan a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400097_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la pharmacie Caillac et la pharmacie SCI Albe, représentées par Me Paul, demandent au juge des référés, sur le fondement des
Source officiellePage 1 sur 23