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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2102861_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Duhamelet, représentant la commune de Beychac et Cailleau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301950_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
son règlement intérieur ; 2°) d'enjoindre au conseil municipal de la commune de Beychac-et-Cailleau à ce qu'un nouveau règlement intérieur soit voté ; 3°) de condamner la commune de Beychac-et-Cailleau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302570_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Beychac-et-Cailleau à ce que la police et la taille des caractères de l'article de l'opposition figurant dans les prochains bulletins municipaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2200011_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les travaux de terrassement et de réalisation d’un caniveau d’eaux pluviales destiné à diriger les eaux de ruissellement recueillies sur le Chemin du Pardigon grèvent la propriété des requérantes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200264_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Selon l'article 3 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Beychac-et-Caillau : " Accès et voiries () 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301225_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant Mme B, et de Me Lagrue, représentant la commune de Beychac-et-Caillau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427321_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 22 mai 2025, ETABLISSEMENTS CAILLAU déclare se désister de sa requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224063_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; / f.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212656_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A établit, par la production de bulletins de salaire, avoir travaillé en qualité de monteur câbleur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203100_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CAILLEAUX La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle3ème chambre
DTA_2300197_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
CAILLEAUX La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302698_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Cependant, la requête de la société Carteau Yoann n'invoque aucun moyen à l'appui de son recours et ne comporte aucune conclusion à fin d'annulation d'une décision administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202476_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Leupe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la décision d’autorisation préalable d’exploiter tacite dont a bénéficié la SCEA Cailliau Cazeel le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103652_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de Beauronne ou par la communauté de communes de Isle, Vern, Salembre ; ce caniveau recueille les eaux de ruissellement de la commune et constitue une source de dégradation de leur maison ; les travaux
Source officielleChambre 1
DTA_2201363_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que le caniveau bordant sa propriété ne peut être inclus dans l’emprise de la voie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310622_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner à la commune de Lambesc de procéder à tous les travaux de nature à mettre fin aux infiltrations d'eau provenant du caniveau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401082_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient qu'elle était la conductrice du véhicule lors de la commission des infractions du 23 janvier 2023 à Sanguinet, du 7 mai 2023 à Mimizan et du 16 juin 2023 à Beychac-et-Cailleau et que les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307122_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
bassin de Bourg-en-Bresse, représentée par la Selarl Itinéraires A, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Delers et associés, la société Dosse Architectes associés, la société Caillaud
Source officielle3ème chambre
DTA_2100402_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CAILLEAUX La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle3ème chambre
DTA_2201979_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CAILLEAUX La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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