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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème chambre
DTA_2301925_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - les décisions implicites rejetant leur demande indemnitaire préalable doivent être annulées ; - l’EHPAD Camous Salomon a commis des fautes, dès
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il soutient que : - la responsabilité sans faute de la communauté d'agglomération du Grand Cahors et de la commune de Cahors doit être engagée en raison des dommages causés par un ouvrage public aux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303911_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En ce qui concerne les travaux conservatoires : Il résulte de l’instruction que la commune de Cahors a dû faire procéder à des travaux conservatoires visant à réparer temporairement l’infiltration d
Source officielle4ème chambre
DTA_2025474_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Pour faire valoir le lien entre l'effondrement du mur de soutènement du parking public et la déformation de son propre mur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403109_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il n'y a pas non plus lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier de Cahors sur ce même fondement. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B A est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001147_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
irrecevable faute de demande préalable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés sont infondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2023975_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A ne saurait donc utilement se prévaloir des règles régissant la responsabilité, pour faute ou sans faute, afférente au contrat. 4.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201627_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la décision du conseil municipal de Beyrède-Jumet-Camous du 15 avril 2022 doit être annulée, et que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du maire de Beyrède-Jumet-Camous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303197_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
disciplinaires, l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations. 4.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A et de Me Brahimi représentant l'EHPAD Camous Salomon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303187_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Cahors, son employeur, doit être engagée dès lors qu’il a manqué à son obligation de protection et de sécurité prévue par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300461_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
ne démontre pas qu'elle serait l'auteur d'une faute de nature dolosive ; - le CH de Cahors, en tant que maître d'ouvrage, est responsable à hauteur de 20% des dommages qu'il subit dès lors qu'il ne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403910_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A demande au juge des référés d'enjoindre au CCAS de la commune de Cahors de réformer sa décision du 27 juin 2024 et de faire droit à sa demande d'élection de domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403993_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B A demande au juge des référés d'enjoindre au CCAS de la commune de Cahors de réformer sa décision du 27 juin 2024 et de faire droit à sa demande d'élection de domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Faute d'établir le montant de ce surcoût, Mme B ne détient pas à l'encontre du centre hospitalier de Cahors une créance non sérieusement contestable Quant au déficit fonctionnel temporaire : 9.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301896_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cadoux, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001879_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de faute disciplinaire : 24.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402187_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la communauté d'agglomération du Grand Cahors maintient ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303686_20240222
22 février 2024
22 février 2024
" Moulin Coty " situé sur le territoire de la commune de Cahors.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302805_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Dès lors, Mme A... est fondée à engager la responsabilité sans faute du centre hospitalier de Cahors à raison des préjudices qu’elle subit en lien avec cette infection nosocomiale.
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