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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee42071138c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5cea

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071138e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5cde

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711390

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aucune faute d'imprudence ne peut lui être reprochée du fait de sa salariée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee42071138a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5ce6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5ce2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8f7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8eb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5cec

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de19b6a90a057d2a5afb

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Commerciale ARRÊT N°244 N° RG 19/05431 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAYX SNC LA MARINE C/ Mme [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAHOURS

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5cdc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M.CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711398

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee420711386

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711394

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par M. CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle

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