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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2100665_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de M. de Bonald le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410524_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B C A, représenté par Me Boardi, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à l'échelle du département
Source officielle1ère chambre
DTA_2001217_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
les travaux ont causé de nombreuses émissions de poussières, des nuisances sonores, des vibrations et des coupures inopinées d'électricité et d'internet, une impossibilité de stationner dans la rue Bonardi
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300323_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur l'appel en garantie de la SAS Bonaud : 5.Aucune condamnation n'ayant été prononcée à l'encontre la société Bonaud, la demande d'appel en garantie qu'elle présente à l'encontre de la société Artelia
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bonaud est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205095_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le désistement de la société Bonaud étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202725_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 6 juillet 2023, la société Bonaud déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205069_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, la société Independent Fund Management AG pour le compte du fonds Bonafide Global Fish Fund demande au tribunal de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202392_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, la société Independent Fund Managment AG, agissant pour le compte du fonds Bonafide Global Fish Fund, représentée par la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2205722_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Boiardi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303810_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Boiardi de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402255_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Crandal ; - Me Boiardi, présentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204058_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Me Boiardi, mandataire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522422_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Boiardi maintient ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302413_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la société Bonnaud, représentée par Me Pezet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207869_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le GAEC Maison Bonnard demande l'annulation de la décision du 16 juin 2022 ainsi que celle du 23 août 2022. 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500548_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
E A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500549_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
E A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielle3ème chambre
DTA_2201268_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Depuis 2012, le canal présente une fuite qui entraîne une inondation régulière des parcelles de la société Bonnard -Rat provoquant des pertes d'exploitation importantes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103911_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Boiardi, avocat de M.
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07/07/2026
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