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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2004416_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

et le maire de la commune de Bozel ont refusé de lui communiquer les documents relatifs à la régie et à un projet de centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune de Courchevel et de Bozel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100945_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Etablissements Bonnel est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307802_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2024, la SCI Borrel déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203988_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 4 juillet 2023, le maire de Bovel a procédé au retrait de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203990_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 4 juillet 2023, le maire de Bovel a procédé au retrait de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507748_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, la SCI Lorithan, représentée par Me Duraz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le maire de la commune de Bozel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301666_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier Emile Borel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301759_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier Emile Borel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201785_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

D et des sociétés Saboureau Ingénierie et Bonnel. S'agissant de l'évaluation des préjudices : 25.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305973_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, mais bien du domaine immobilier privée de la commune de Bozel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209216_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par arrêté du 8 février 2022, le maire de Bonnelles a accordé à M. et Mme B un permis de construire et un permis de démolir n° PC 078 087 21C0008 pour un projet situé au 3 rue de Chevreuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205036_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, la SCCV Boule de Neige représentée par Me Fourmeaux, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bozel à lui verser

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200742_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

S'agissant du bien situé au 9003 Le Bordel : 12. M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2104338_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

S'agissant du bien situé au 9003 Le Bordel : 12. M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2104339_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

S'agissant du bien situé au 9003 Le Bordel : 12. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300839_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du centre hospitalier Emile Borel la somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300407_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

terrain situé au 20 rue Borel à Bondy.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101328_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un arrêté du 1er février 2018, le maire de Bozel a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2413170_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, la société Recyclage des vallées, représentée par Me Borrel, conclut au non-lieu à statuer. II.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100878_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Mme B, a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association centre Hélène Borel.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BODELLE, Georgy, Albert, BODELLE

SIREN 482307758Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/04/2025

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Créations

Bodelle, Thomas Alexis Gaëtan

SIREN 789502465Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/02/2025

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Créations

BODELLE, Audrey

SIREN 934614090Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

29/10/2024

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Modifications diverses

BELGUENDOUZ, Anissa, BODELLE

SIREN 929800837Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

11/07/2024

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Créations

BELGUENDOUZ, Anissa, BODELLE

SIREN 929800837Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

26/06/2024

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