TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 10 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, la SCI Lorithan, représentée par Me Duraz, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le maire de la commune de Bozel s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la création d’un logement à l’intérieur d’un garage et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Bozel de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Bozel la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2026 (non communiqué), la SCI Lorithan déclare se désister de sa requête.  
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 En vertu de l’article R. 222-1 du code de justice administrative les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
  
 Par un mémoire enregistré le 10 mars 2026, la SCI Lorithan déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Lorithan.  
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Lorithan et à la commune de Bozel.  
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 10 avril 2026. 
 
 
 
 
La présidente de la 5ième chambre, 
 
A. BEDELET  
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.