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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202117_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le désistement de la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise résulte de la décision du délégataire de reprendre l'exploitation du centre nautique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301030_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, la Petite Blaise, le Blaiseron et le Rognon.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105965_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Saint-Blaise a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301031_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
exercice gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain au titre de l’article L. 435-5 du code de l’environnement en retirant à l’APPMA La Doulevantaise les 1 635 mètres de rives de chaque côté de la Blaise
Source officielle2ème chambre
DTA_2202309_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 4°) de condamner la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise à lui verser
Source officielle2ème chambre
DTA_2201694_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
par Me Hugues de Metz-Pazzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes n° 26 et n° 27 émis le 9 mai 2022 par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
Source officielle9ème chambre
DTA_2205404_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
avril 2022 par laquelle la directrice du groupement hospitalo-universitaire Henri-Mondor a implicitement rejeté sa demande tendant à la suppression de la caution financière exigée pour la fourniture de blouses
Source officielle2ème chambre
DTA_2000294_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Cette demande a été rejetée par la commune de Blois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203626_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, la communauté d'agglomération de Blois et la société PNAS.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503836_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le maire de la commune de Blaise-sous-Arzillières fait valoir que l’immeuble, dont la SCI BCR de Blaise est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003198_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Cette analyse n'est pas contestée par le centre hospitalier de Blois.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001114_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le centre hospitalier de Blois soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004743_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
en charge au sein de cet établissement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Blois au paiement des entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Blois la somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301988_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 28 mars 2023, le préfet de l'Isère demande au Tribunal : d'annuler l'élection de madame B A au conseil municipal de la commune de Saint-Blaise-du-Buis
Source officielle4ème chambre
DTA_2001657_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une décision du 4 novembre 2019, il a été mis fin aux fonctions de l'intéressé au sein du centre hospitalier de Blois.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200569_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Le désistement de la société Bliss Event est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201044_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
euros en indemnisation de son préjudice résultant d'une chute survenue sur la voie publique à Blois.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2003447_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En premier lieu, la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys, à laquelle a été transféré la compétence - par la commune de Blois - " équipements culturels d'intérêt communautaire " est responsable
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301162_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge dans les rôles de la commune de Blois au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé 96/100 avenue de Châteaudun.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202716_20220826
26 août 2022
26 août 2022
démontage de structures pour manifestations sur le parvis de la Halle aux Grains de la commune de Blois.
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