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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401351_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 800 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209877_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Esnault-Benmoussa, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401586_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par lequel le directeur général de l’office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle1ère chambre
DTA_2405033_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403006_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104051_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Esnault-Benmoussa.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304803_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502126_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Bensoussan de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404521_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1.500 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202358_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2014483_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Les sociétés Bendossa et BPCE IARD disposaient d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403000_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A B épouse E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel
Source officielle5ème chambre
DTA_2301329_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507471_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Bennouna, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301499_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403001_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 Mme A C, épouse E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2403819_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201771_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8ème chambre
DTA_2208621_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bennouna, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304331_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire
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