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TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303434_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Par une décision du 2 février 2023 la commission de médiation du Var a estimé que la demande de logement de Mme B ex Ayari était prioritaire et urgente.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2523896_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Sur les frais du litige : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de condamner l’Etat à verser à Me Ayari, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524773_20260224

Administratif

24 février 2026

B..., représenté par Me Ayrai, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’une part, d’assortir l’injonction

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608024_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601205_20260407

Administratif

7 avril 2026

B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la liquidation de l’astreinte

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522960_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521639_20251217

Administratif

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603068_20260211

Administratif

11 février 2026

B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 10

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5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326785_20240219

Administratif

19 février 2024

Ayari, greffier d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2521296_20251201

Administratif

1 décembre 2025

C..., représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du 12 décembre 2023 par

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500396_20250314

Administratif

14 mars 2025

A B, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508880_20250611

Administratif

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme D B, épouse A, représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

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5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326871_20240219

Administratif

19 février 2024

Ayari, greffier d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604737_20260318

Administratif

18 mars 2026

Ablard, juge des référés, et les observations de Me Ayari, représentant M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511101_20250716

Administratif

16 juillet 2025

B A, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Reconduite à la frontière

DTA_2302277_20230413

Administratif

13 avril 2023

B C, représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201901_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ayral, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin 2022

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515243_20250916

Administratif

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202013_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512175_20250730

Administratif

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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