TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 24 février 2026

Le juge des référés,Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 27 décembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Ayrai, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 
  
1°) d’une part, d’assortir l’injonction aux fins de réexamen de sa situation prononcée à l’article 1er de l’ordonnance n° 2511101 du 16 juillet 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’une astreinte de 300 euros par jour de retard et, d’autre part, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer avant le 2 février 2026 en vue du renouvellement de son autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 300 euros par jour de retard ;  
  
2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. 
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, M. B... déclare se désister des conclusions de sa requête.   
  
Vu : 
- l’ordonnance n° 2511101 du 16 juillet 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 
- les autres pièces du dossier. 
  
Vu : 
- le code de justice administrative. 
  
Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. 
   
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Par un mémoire du 11 février 2026, M. B... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
.    
  
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur.  
 
Copier en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.  
 
Fait à Cergy-Pontoise, le 24 février 2026. 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
signé 
 
 
 
         C. Huon 
 
La République mande et ordonne ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.