TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 
 1°) de suspendre la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier public du Cotentin la suspendue de ses fonctions à compter du 6 juillet 2022 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination sans rémunération ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier public du Cotentin de la rétablir dans son traitement à compter du 6 juillet 2022 dans un délai de 5 jours suivant la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier public du Cotentin une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 16 septembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 16 septembre 2022, Mme A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier public du Cotentin. 
 Fait à Caen, le 20 septembre 2022. 
 Le président du tribunal, 
 Signé  
 H. GUILLOU 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier, 
 A GODEY