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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200087_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de la collectivité de Saint- Martin a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408613_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la commune de Saint Martin de Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la
Source officielle1ère chambre
DTA_2404172_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Saint-Martin-en-Bresse au titre des frais et dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308031_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., représentés par Me Gallo, demandent au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Martin-des-Champs a implicitement rejeté leur demande formée le 5 mai 2023 tendant à l’abrogation
Source officielle2ème chambre
DTA_2001409_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2021, la commune de Saint-Brice-sur-Vienne, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de M. et Mme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303366_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
, demandent au tribunal : 1°) d'annuler certaines dispositions du schéma régional de santé 2023-2028 rédigé par l'Agence régionale de santé (ARS) Normandie, contenues dans le paragraphe 2.2 de l'axe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509038_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Considérant ce qui suit : La route départementale (RD) 1075 est un axe routier reliant notamment les agglomérations de Grenoble et Sisteron.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2201570_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il est constant que le bateau dénommé " Leyden ", qui appartient à la SCI Henri Martin, stationne en rive gauche de Seine à Saint-Cloud, PK 14.31 sans droits ni titres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 août 2022 portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement des accès au secteur est de la plaine Saint-Martin à Prades.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100595_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Heintz, rapporteur public, - les observations de Me Fessler, représentant la commune de Saint-Martin d'Hères.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300021_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D A, à la collectivité de Saint-Barthélemy et à M. B C. Copie en sera adressée au ministre des outre-mer et au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104361_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
hameaux et en privilégiant la densification des dents creuses (axe 1 orientation 1.2.).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400366_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le conseil municipal de Sainte-Anne a adopté, par délibération du 27 décembre 2023, le nouveau plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2°) d’enjoindre au préfet de police de leur délivrer un récépissé de la déclaration de manifestation allant de la place de la République à la place de l’Opéra via, successivement, les boulevards Saint-Martin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301994_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Donias, représentant la commune de Binic-Etables-sur-Mer et de Me Cadic, représentant la société Axels Immo.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200577_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
au sien, situé lieudit Crève-cœur à Sainte-Anne, appartenant à Mme A épouse E ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Anne une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003247_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la société Au Travailleur, titulaire d'un bail commercial pour l'exploitation du local situé au 23 rue Saint Martin, conclu avec la SCI de l'Ilot le 1er
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
pour la société Saint-Gobain Glass Solutions Sud-Ouest.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100373_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, propriétaire d'un navire de plaisance dénommé le , a demandé au préfet de la Martinique, le 19 novembre 2020, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, en vue de l'installation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601679_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
des « articles L. 521-1 et suivants » du code de justice administrative, la suspension du dispositif de 23 caméras à lecture automatisée des plaques d’immatriculation mis en place par la commune de Saint-Martin-du-Vivier
Source officiellePage 1 sur 7