500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'association L214 une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

préjudice matériel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'État une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-6 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par l'association L214.

de la suspension d'activité de l'abattoir de Maurienne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge de l'État la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la commune de Saint-Péreuse ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 6 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de 72 heures sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) De mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

alinéas de l'article L. 522-1. ". 2.