Aux termes de l'article 41 duovicies-0 H, I de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte constatant la cession

de l'article 125-0 A du code général des impôts.

Enfin, aux termes des dispositions réglementaires du I de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III au même code : " Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte

Enfin, aux termes des dispositions réglementaires du I de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III au même code : " Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte

Enfin, aux termes des dispositions réglementaires du I de l'article 41 duovicies 0-H de l'annexe III au même code : " Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte

En application de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III de ce code : " I. - Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte constatant la cession à titre onéreux

Aux termes du I de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III à ce code : " Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte constatant la cession à titre onéreux

Aux termes de l'article 41 novovicies de l'annexe III audit code : " I.

Pour l’application du III de l’article 150 VA précité, l’article 41 duovicies H de l’annexe III audit code précise que « (…) les frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession ne peuvent être

Pour l’application du III de l’article 150 VA précité, l’article 41 duovicies H de l’annexe III audit code précise que « (…) les frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession ne peuvent être

de l'article 125-0 A du code général des impôts.

41 duovicies H de l'annexe III au code général des impôts tel qu'interprété par la documentation administrative référencée BOI-RFPI-PVI-20-10-10 du 2 mars 2016 et de l'article L. 145-14 du code du commerce

Aux termes de l'article 41 duovicies H de l'annexe III à ce code : " Pour l'application du III de l'article 150 VA du code général des impôts, les frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession

Enfin, aux termes du I de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III au même code : " Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte constatant la cession à titre

Aux termes de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III audit code : " I. - Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte constatant la cession à titre onéreux

Enfin, aux termes du I de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III au même code : " Pour l'application du 1º bis du II de l'article 150 U du CGI, l'acte constatant la cession à titre onéreux d'un logement

Aux termes de l'article 41 duovicies I de l'annexe III au même code : " I. - Pour l'application du II de l'article 150 VB du code général des impôts, les frais supportés par le vendeur à l'occasion de

Aux termes de l'article 41 duovicies H de l'annexe III au même code : " Pour l'application du III de l'article 150 VA du code général des impôts, les frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession