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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2304983_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les bateaux à la devise " ANNE JEANNE ", immatriculé 10203F et " KAYACO ", immatriculé BX001771F, appartenant à M.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2304984_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les bateaux à la devise " ANNE JEANNE ", immatriculé 10203F et " KAYACO ", immatriculé BX001771F, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201483_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

de pouvoir, la décision du 5 avril 2022 par laquelle le maire de la ville de Reims a prononcé la résiliation de la convention d'occupation temporaire du domaine public sur les marchés Wilson, Saint Anne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201484_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

soutient que : - il y a urgence dans la mesure où la décision de la ville de Reims prononçant la résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur les marchés de Wilson, Sainte-Anne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404693_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

, A D, A Jeanne d'Arc, de La Salle et l'association de gestion Assomption Sainte-Thérèse, tend à obtenir réparation, sur le montant et l'objet des dépenses exposées pour l'année scolaire 2022/2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502221_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Les OGEC Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne d'Arc, de La Salle, A Odile, A Thérèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204273_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

En outre, la CFVU (commission de la formation et de la vie universitaire) de l'université Toulouse Jean-Jaurès a voté les modalités de sélection en première année de master alors que cette commission n'est

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2105091_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Christophe Poirel et Jean-Philippe Leroy, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204201_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

En outre, la CFVU (commission de la formation et de la vie universitaire) de l'université Toulouse Jean-Jaurès a voté les modalités de sélection en première année de master qui n'est pas compétente pour

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101064_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

2019 à raison de logements situés 29 et 31 avenue Jean Zay, 1 et 6 rue Jeanne Jugan, 13 rue Croix Péchée, 1 rue Henri Desforges et 1 rue Anne Brunet à Orléans (Loiret). 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302456_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D'autre part, il est constant qu'au regard du caractère exceptionnel des résultats de la société Jeanne et Louis productions au titre de l'année 2020, celle-ci a proposé à la commune de Bourges de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206799_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, Sainte Emilie, Sainte Famille, A B, Sainte Jeanne d'Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103362_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

°) d'enjoindre à titre principal au ministre de l'Intérieur de reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2020 ou le cas échéant de réexaminer la situation de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200466_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler son compte-rendu d'entretien d'évaluation établi au titre de l'année 2021. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504192_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Assomption Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'ensemble scolaire Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303987_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que : - le rectorat était responsable de son affectation pour l’année scolaire 2023/2024 et le proviseur du lycée Jean Zay, coordinateur du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201351_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108614_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Journal officiel
Créations

GUIN, Anne-Laure, Jacueline, Jeanne

SIREN 932054778Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

18/08/2026

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Dépôts des comptes

ANNE ET JEAN-FRANCOIS GANEVAT

SIREN 799615760Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

13/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE ANNE MARIE-JEAN PAUL CHANTAL ET PIERRE

SIREN 341110575Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

11/08/2026

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Modifications diverses

Pierog, Helene Anne-Marie Francine Jeanne

SIREN 513621144Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

09/08/2026

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Créations

Bourguignon, Marie-Anne, Jeanne, Dodeler

SIREN 832127948Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/08/2026

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