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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU-5ème chambre
DTA_2105821_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Adrien Bonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune de Gujan-Mestras et le syndicat intercommunal
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DTA_2402154_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 1er octobre 2025, la commune de Codalet, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2204050_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2022, le 13 juillet 2023 et le 22 septembre 2023, la commune d'Ayguatebia Talau, représentée par Me Bonnet, conclut, à titre principal, à ce que
Source officielle4ème chambre
DTA_2204052_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2022, le 13 juillet 2023 et le 22 septembre 2023, la commune d'Ayguatebia Talau, représentée par Me Bonnet, conclut, à titre principal, à ce que
Source officielle4ème chambre
DTA_2400989_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune d’Ayguatebia Talau, représentée par Me Bonnet, conclut, à titre principal, à ce que soit ordonnée une expertise en vue de procéder à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2400990_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune d’Ayguatebia Talau, représentée par Me Bonnet, conclut, à titre principal, à ce que soit ordonnée une expertise en vue de procéder à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2402708_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, l’ASA des canaux du Vernet et de Pia, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise
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DTA_2104851_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Capsiè, représentant Mme F et celles de Me Bonnet, représentant la commune de Jujols.
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DTA_2100221_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant le centre hospitalier d'Argentan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002015_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Hurel, représentant la requérante, et celles de Me Derouet, représentant le CHU Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201550_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Audas, représentant Mme C. Les autres parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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DTA_2001797_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Bonnet, représentant la commune d'Argelès-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001846_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Roméro, substituant Me Labrusse, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. M. B n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Lerable, substituant Me Gorand et représentant Mme F C, M. E C, M. A C, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101150_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Soublin, représentant les requérants, et celles de Me Labrusse, représentant le CHU.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100476_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Une mise en demeure de défendre a été adressée au centre hospitalier d'Argentan le 12 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002587_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Désert, représentant les requérants, et celles de Me Derouet, substituant Me Labrusse, représentant le centre hospitalier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102260_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Casade, représentant le centre hospitalier du Cotentin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302486_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Foucault, représentant Mme F D Veuve G, M.
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DTA_2002149_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant le centre hospitalier d'Avranches Granville. Considérant ce qui suit : 1.
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