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25 795 résultats pour « 1) impots et taxes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303325_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article 266 de ce code : " 1. La base d'imposition est constituée : / a.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100135_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

-La collectivité fixe les règles applicables dans les matières suivantes : / 1° Impôts, droits et taxes dans les conditions prévues à l'article LO 6314-4 ; () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910114_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

D'autre part, aux termes du 1 de l'article 266 du code général des impôts : " La base d'imposition est constituée : / a) Pour les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2003111_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2004406_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Aux termes des dispositions de l'article 1407 du code général des impôts : " 1. La taxe d'habitation est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation () ".

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2101565_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes des dispositions de l'article 1407 du code général des impôts : " 1. La taxe d'habitation est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation () ".

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2205792_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Sont à comprendre dans la base d'imposition : / 1° Les impôts, taxes, droits et prélèvement de toute nature à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même () / II.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203175_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101303_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

En deuxième lieu, aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200502_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Aux termes des dispositions de l'article 1407 du code général des impôts : " 1. La taxe d'habitation est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201255_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

D'autre part, aux termes du 1. de l'article 266 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige : " La base d'imposition est constituée : / a.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203295_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2000214_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104478_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102466_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Selon l'article 267 du même code, dans sa version applicable aux années d'imposition en litige : " I. - Sont à comprendre dans la base d'imposition : / 1° Les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001957_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506150_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : "1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100396_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

mensuel de cet impôt le 25 septembre 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007707_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407946_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D’une part, aux termes du I. de l’article 271 du code général des impôts : « 1.

Source officielle

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