d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales règlementées ; () ".

(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage

, ou médical en l'absence de conseiller scientifique paramédical, désigné par le directeur de l'institut ; / - pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur

(Professions libérales et activités diverses) : 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées () ".

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 6.

(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées (…). » D’autre part, aux termes de l’article

En premier lieu, aux termes de l'article 12 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux : " La section compétente pour le traitement pédagogique

A a pu contracter cette infection lors de l'intervention chirurgicale pratiquée le 5 octobre 2020 au sein du CHITS (et préciser, le cas échéant, quel acte médical ou paramédical a été rapporté comme en

, ou médical en l'absence de conseiller scientifique paramédical, désigné par le directeur de l'institut ; -pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des

, ou médical en l'absence de conseiller scientifique paramédical, désigné par le directeur de l'institut ; -pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des

et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

établissements préparant à l'exercice des professions mentionnées aux 2° et 3° du présent I ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2° ou que les

Aux termes de l'article R. 146-27 du même code : " L'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 réunit des professionnels ayant des compétences médicales ou paramédicales, des compétences

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

et paramédicaux entrainant la manutention de personnes ; elle a exercé depuis 2008 de manière régulière et continue les activités décrites dans le tableau n°98 des maladies professionnelles de l’annexe

Il ressort également des pièces du dossier qu'au cours de l'année 2020, plusieurs courriers faisant état de dysfonctionnements et de difficultés exprimées par le personnel médical et paramédical à travailler

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable au regard des dispositions de l’article R. 411-1 du code de justice administrative, dès lors qu’elle ne comporte ni conclusions ni moyens ; - en tout