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720 résultats pour « (sur le 1er moyen) professions medicales et paramedicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200545_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;/ Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;/ Diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ; / Licence professionnelle bachelor universitaire

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2005125_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par ordonnance du 13 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 1er septembre 2022.

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TA

4ème chambre

DTA_2008763_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière. : " Le jury du concours professionnel est composé comme suit :/1° Le directeur de l'établissement organisateur du

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TA

4ème Chambre

DTA_2112780_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2202396_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales règlementées ; () ".

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509212_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision litigieuse a pour effet, outre l'atteinte à sa réputation auprès des agents occupant des fonctions médicales et paramédicales

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TA

4ème chambre

DTA_2203571_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

, ou médical en l'absence de conseiller scientifique paramédical, désigné par le directeur de l'institut ; / - pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2408062_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées (…). » D’autre part, aux termes de l’article

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TA

4ème chambre

DTA_2201515_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

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TA

4ème chambre

DTA_2301721_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 6.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101257_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A a pu contracter cette infection lors de l'intervention chirurgicale pratiquée le 5 octobre 2020 au sein du CHITS (et préciser, le cas échéant, quel acte médical ou paramédical a été rapporté comme en

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TA

3ème chambre

DTA_2202110_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

(Professions libérales et activités diverses) : 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées () ".

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300681_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La présente ordonnance implique également nécessairement d'enjoindre au directeur du CHITS de prendre en charge à titre rétroactif l'intégralité des frais médicaux et paramédicaux de Mme A en lien avec

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302267_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La commune de Saint-Jean-du-Falga a confié à la société Sud Charpente des travaux relatifs à la réalisation, dans un bâtiment communal, d'un centre médical et paramédical, en exécution des lots n° 3 "

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TA

3ème Chambre

DTA_2201532_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes de l'article 2-4 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 : " Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 et permettant la délivrance du document

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TA

3ème chambre

DTA_2202393_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme E...

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TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2202155_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Aux termes de l'article R. 146-27 du même code : " L'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 réunit des professionnels ayant des compétences médicales ou paramédicales, des compétences

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TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2403427_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

-Le professionnel d'un mode d'accueil du jeune enfant mentionné à l'article L. 2111-3-1, pouvant administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant qu'il prend en charge, à la demande du ou

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TA

1ère chambre

DTA_2101816_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

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TA

3ème Chambre

DTA_2301878_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.

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