AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200545_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;/ Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;/ Diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ; / Licence professionnelle bachelor universitaire
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4ème chambre
DTA_2005125_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par ordonnance du 13 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 1er septembre 2022.
Source officielle