médicales et paramédicales échappent au régime général des prix fixés par l'ordonnance du 1er décembre 1986, et obéissent désormais à des règles autonomes ; que l'Administration considère que la valeur

et paramédicaux) et des frais de déplacement pour rendez-vous médicaux, exposés par des salariés, footballeurs professionnels, ainsi que l'observation pour l'avenir relative à l'assujettissement et à

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[Z] [N] a été condamné contradictoirement, le 29 janvier 2008, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et à l'interdiction définitive d'exercer toute profession médicale ou paramédicale

Point 8 - Soins médicaux avant consolidation correspondant aux dépenses de santé actuelles (DSA) Récapituler de manière synthétique les périodes d'hospitalisation, les soins médicaux, paramédicaux, les