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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509441_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520716_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213406_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415757_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004548_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

une requête enregistrée le 15 novembre 2020, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Ferdinand Buisson

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301032_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Mme D... est titulaire d’un agrément d’assistante maternelle depuis 2003.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300652_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301119_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 de la préfète de la Haute-Marne réglementant les dates d'entretien des haies, des bosquets, des ripisylves, et des broussailles et buissons afin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200043_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Hallil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509459_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202697_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Buisson ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2105841_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402142_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Buisson, aucune des parties n’étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301081_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Buisson, représentant la SARL Les Ateliers Martin Architectes et Urbanistes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403872_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A a déclaré s'être marié avec Mme G C D en 2019 à la mairie de Verrières-le-Buisson (Essonne), avoir deux enfants de 11 et 3 ans à charge, que toute la famille vivait dans un domicile situé dans cette

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502690_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

l’Etat, qui est la partie perdante pour l’essentiel, le versement à Me Buchon, d’une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906487_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le reste du chemin des Buissons menant au projet, présente une largeur de plus de 4 mètres, et comporte au moins trois zones de croisement des véhicules.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305101_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Buisson, président rapporteur ; - les observations de Me Elachi, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2201396_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Mme A B représentant le département des Hautes-Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213382_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Buisson, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique.

Source officielle

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