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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500020_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Delesalle, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, F. BozziLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302830_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Delesalle en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314192_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Delesalle en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319799_20230826

Administratif

26 août 2023

26 août 2023

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310721_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Delesalle, en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329859_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Delesalle a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329861_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Delesalle a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400822_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400831_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400849_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204022_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212933_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2217106_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Stéphanie Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300727_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112994_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 novembre 2021, le 25 novembre 2021, le 26 juillet 2022 et le 15 septembre (non communiqué), Mme F C A, représentée par Me Rodrigues Devesas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404367_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203578_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A C et Mme E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202557_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2022 : - le rapport de Mme C, rapporteuse, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate des requérants.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400251_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle confiée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202255_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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