CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 556 résultats pour « pacte adjoint valable »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2108101_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105953_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402172_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D F, adjoint à la cheffe du bureau du séjour, qui a reçu délégation à effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des migrations et de l'intégration et de son adjointe " les décisions

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518372_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

H..., son adjointe. Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mmes B... et H... n’aient pas été simultanément absentes ou empêchées le 14 octobre 2025.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2420548_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Béal, - les observations de Me Bozetine, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403773_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D, de nationalité marocaine, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 8 juin 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303289_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400111_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105816_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

notamment aux conditions dans lesquelles les parties ont donné leur consentement, il doit écarter le contrat et ne peut régler le litige sur le terrain contractuel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200703_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601209_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

de séjour temporaire valable du 12 mars 2026 au 11 mars 2027 en qualité d’entrepreneur est en cours de fabrication et sera délivrée à Mme B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602566_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200532_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C de s'être absenté de son poste de travail durant quatre jours consécutifs les 1er, 2, 3 et 6 septembre 2021 sans motif valable.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104271_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515313_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

a participé à créer pour partie l’urgence dont elle se prévaut ; d'autre part, alors que le tribunal a confirmé la régularité de la nouvelle affectation par une ordonnance du 20 octobre 2025, l’intéressée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203081_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le préfet soutient, d'une part, que la délibération n°11 du 19 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beuil s'est prononcé défavorablement au maintien de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2603054_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106437_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106507_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322824_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2023 par laquelle le directeur général adjoint

Source officielle

Page 8 sur 228

← PrécédentSuivant →