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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508224_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025 Mme C B, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil à lui
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2321259_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B* (sic) ; - le préfet a méconnu les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car son état de santé justifie qu'il reste en France ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2400038_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302174_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
est bien intégré, justifie d'un domicile auprès de INSER ASAF depuis le 14 novembre 2019, est titulaire de l'aide médicale d'Etat, prend les transports et paie ses impôts et factures ; - son état de santé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302625_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304259_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Loques, représentant Mme A épouse B et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002324_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par décision du 17 mai 2019, la date de consolidation de son état de santé a été fixée au 18 mars 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225461_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
et à l'isoniazide, qu'il ne peut bénéficier d'un traitement effectif et approprié de sa pathologie en Guinée et que sa prise en charge médicale est nécessaire sous peine d'aggravation de son état de santé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300698_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C soutient que le préfet a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de ses arrêtés sur sa situation personnelle eu égard notamment à son état de santé. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305515_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. G a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A épouse E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324999_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Boudina, greffier d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Djemaoun, représentant les requérants, qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327583_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, tenue en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, substituant Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500260_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
demande faite en ce sens par courrier du 28 janvier 2025 lui demandant de produire la décision qu'elle attaque, Mme B s'est bornée à produire la réponse que le directeur de la maison de retraite de Bohain-en-Vermandois
Source officielle6ème chambre
DTA_2105104_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bourdin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105105_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bourdin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2306730_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303861_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Elle soutient que : - l'inexécution de l'ordonnance n°2302075 du 2 février 2023 est de 21 jours ; - son enfant et elle sont sans abri et sont exposées à un froid glacial pouvant compromettre leur santé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
15 octobre 2018 au 9 avril 2019 en qualité d'homme d'entretien, puis pour la société SNE d'août 2019 à septembre 2020 en tant qu'agent qualifié de service et qu'il travaille pour la société Institut Santé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315029_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête suivie de pièces complémentaires, enregistrées le 26, le 27 et le 28 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Boudi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405808_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme E F épouse C agissant en son nom et en celui de sa fille B C, représentées par la Selarl Reynaud-Bremont-Boutin et associés
Source officiellePage 8 sur 41