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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209475_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
pour l'encadrement et le développement des enfants jusqu'à leur entrée à l'école à l'âge de trois ans, et qu'elle ne sera pas privée d'instruction ni ne connaîtra de retard de sociabilisation ; une rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502914_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Enfin, l'article L. 511-1 de ce code dispose que : " Les prestations familiales comprennent : () 7°) l'allocation de rentrée scolaire () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503545_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
contestant la décision implicite de rejet née du silence gardé par la caisse d’allocations familiales du Puy-de-Dôme sur son recours visant à contester un indu d’allocation familiale et d’allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532880_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris lui a refusé le bénéfice d’allocation de rentrée scolaire ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509932_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) Nord-Pas-de-Calais n’a fait que partiellement droit à sa demande de remise de dettes portant sur des indus d’allocations familiales et d’allocations de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506434_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la décision du 12 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Nord ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette portant sur un indu de prestations familiales (allocation de rentrée
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2101306_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A dès lors que le trop-perçu dont il est redevable se compose d'un indu d'allocations familiales, d'un indu de complément familial et d'un indu d'allocation de rentrée scolaire, prestations de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302940_20230821
21 août 2023
21 août 2023
qui sont en section internationale d'italien et d'espagnol de présenter un dossier et de passer l'examen à l'entrée en 6ème et en seconde des sections internationales du lycée Marseilleveyre, pour la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517914_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d’urgence est satisfaite au regard de la date prévue pour sa rentrée universitaire au plus tard fin octobre 2025 ; il a exposé des frais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301037_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
janvier 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux de déclarer recevable sa demande de participation tardive au mouvement inter académique pour la rentrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306259_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
anxiodépressive ayant pour origine l’accident de service du 15 octobre 2020, à hauteur de 13 200 euros ; - la responsabilité de l’État est engagée en raison de la gestion fautive de sa mutation à la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203792_20220816
16 août 2022
16 août 2022
scolaire pour la rentrée constitue un délit passible de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ; en outre, le jugement au fond interviendra vraisemblablement après l'année scolaire de sorte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011967_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ce protocole de rentrée a été approuvé à l'unanimité lors du comité d'hygiène et de sécurité, tenu en présence des représentants de parents d'élèves, le 31 août 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109824_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En l'espèce, dès lors qu'il résulte de l'instruction que les relations de travail de la requérante se sont progressivement dégradées, à compter de la rentrée scolaire 2014-2015, suite au renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501765_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
tribunal d'annuler partiellement la décision de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF) du 16 décembre 2024, prise sur recours préalable, lui refusant le bénéfice de l'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502856_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B demande au tribunal de lui accorder une remise totale de sa dette correspondant à un indu d'allocation de rentrée scolaire ou, à défaut, d'obtenir un plan d'échelonnement de sa dette.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500732_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
judiciaire de Besançon a transmis au tribunal administratif de Besançon, la requête, enregistrée le 23 mars 2022, présentée par Mme A B, laquelle demande au tribunal de " bénéficier de la prime de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501012_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C A forme opposition à la contrainte n°5059025 Z émise le 13 février 2025 par la caisse d'allocations familiales de Paris pour le recouvrement d'allocation de soutien familial et d'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205045_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'accepter sa demande de dérogation afin que son enfant soit inscrit à l'école primaire Ferdinand Buisson pour la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213036_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " les prestations familiales comprennent : () 7°) l'allocation de rentrée scolaire ; () ". 4.
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