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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205277_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'investigations archéologiques préventives liées au projet de Mise au Gabarit Européen de l'Oise (MAGEO) entre Creil et Compiègne, sur le territoire de la commune de Verneuil en Halatte énumérés ci-dessous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103907_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le préfet soutient que le projet, en ce qu'il consiste à réaliser des travaux d'aménagement intérieur des locaux de l'agence bancaire existante, situés au-dessous de la côte de référence, ne respecte pas
Source officielle9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les constructions doivent e^tre conformes aux prescriptions pre´sente´es ci-dessous.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300034_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Quant à l'utilité publique du projet " ZAC Sergy-Dessous " : 15.
Source officielleChambre 2
DTA_2001583_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une décision du 10 juillet 2019 adressée à Mme Desfougères, le président du conseil départemental de l'Allier, agissant dans le cadre de la convention conclue avec l'Anah, a décidé de retirer sa décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504148_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., représenté par Me Desbouis, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence sur le fondement du 1° de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003381_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mai 2020, 13 juillet 2020 et 20 octobre 2022, la société civile immobilière 4 C, représentée par Me Desbouis, demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510685_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Maio, avocat désigné d’office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503124_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - les observations de Me De Oliveira et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512434_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512688_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Desportes, avocat désigné d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513143_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Barkat, avocat désignée d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600074_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 janvier 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Chinouf,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600584_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me N’Gazi, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515447_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306964_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielle9ème chambre
DTA_2202823_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202831_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308552_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
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