Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509967_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Rachid Maarouf, Ahmed Chehim, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511310_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B D au bénéfice de Mme C A et de l'enfant Al-Amine B D, son épouse et son fils allégués.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313139_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023 Mme A B, représentée par Me El Amine demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510413_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512223_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Amira, conteste l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l’examen de sa demande d’asile.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434508_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
le requérant ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant jamais répondu à la demande de pièces complémentaires (jugement indiquant les modalités de garde pour sa fille inclus dans le recours D Amira
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316058_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C A, représenté par Me El Amine, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216960_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514389_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206333_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, Amine B, de nationalité tunisienne, déclare être entré en France en 2011 jusqu'en 2013, puis être revenu en 2017.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2329101_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 19 octobre 2023 portant refus de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308203_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me El Amine, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403231_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520269_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 7 avril 2025 par lesquelles le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520528_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521105_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510607_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311162_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B C A, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet du
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319389_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A C B, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427618_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 8 sur 37