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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501816_20250219
19 février 2025
19 février 2025
professionnelles par l'Institut National de Recherche sur l'Informatique et l'Automatique (INRIA), de complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, de vol de droits d'inventeur, de destruction de propriété
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501817_20250219
19 février 2025
19 février 2025
professionnelles par l'Ecole Nationale Supérieure de Paris Saclay et l'Ecole Polytechnique, de complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, de vol de droits d'inventeur, de destruction de propriété
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502920_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
professionnelles par l'Institut National de Recherche sur l'Informatique et l'Automatique (INRIA), de complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, de vol de droits d'inventeur, de destruction de propriété
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502921_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
professionnelles par l'Ecole Nationale Supérieure de Paris Saclay et l'Ecole Polytechnique, de complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, de vol de droits d'inventeur, de destruction de propriété
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501015_20250219
19 février 2025
19 février 2025
notamment actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402189_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il expose que : -il subit divers actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété intellectuelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405493_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Il expose que : -il subit divers actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété intellectuelle
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2108084_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
intellectuelle ainsi que tous produits tirés de la propriété industrielle ou commerciale et de droits assimilés ; / c.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008138_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
intellectuelle ainsi que tous produits tirés de la propriété industrielle ou commerciale et de droits assimilés ; / c.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404146_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il expose que : - il subit divers actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété intellectuelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500289_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, qui entend contester la décision n° OP24-1584 du 30 décembre 2024 du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a adressé au bureau
Source officielle10ème chambre
DTA_1912333_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
intellectuelle, ainsi que tous les produits tirés de la propriété industrielle ou commerciale et de droits assimilés ; () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302467_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... est titulaire de deux brevets, l’un déposé à l’Institut national de la propriété industrielle le 2 février 2012 et l’autre à l’Office européen des brevets le 18 novembre 2009, ainsi que d’une marque
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206894_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B y perçoit une pension de retraite et qu'il y exerce les fonctions de mandataire en propriété industrielle.
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2402562_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
consenti à la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'un accusé de réception de déclaration de création d'entreprise délivré par l'institut national de la propriété
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205777_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
réponses motivées et circonstanciées ; - il a vainement demandé des explications sur le plagiat et le vol de droit d'auteur dont il a été victime, sur une méthode qui s'est révélée féconde en termes de propriété
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2303945_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes, à quelque titre que ce soit, à l'exclusion des salaires et des redevances de propriété
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106428_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines de l’Institut national de la propriété industrielle
Source officielle4ème chambre
DTA_2302788_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ce projet, qui permet une réduction des dégagements d'oxyde de carbone à la combustion, a conduit le requérant à se voir délivrer un brevet par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301493_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
intellectuelle ainsi que tous produits tirés de la propriété industrielle ou commerciale et de droits assimilés ; / c.
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