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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601679_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des « articles L. 521-1 et suivants » du code de justice administrative, la suspension du dispositif de 23 caméras à lecture automatisée des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106977_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
l'Union européenne ; * est entachée d'un vice de procédure résultant de l'absence de preuve de la notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ou, à tout le moins, de sa lecture
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2403145_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle méconnaît l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la preuve de la lecture
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2217906_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'arrêté contesté comporte des anomalies de nature à le rendre illégal, dès lors que cet arrêté ne précise pas le nom de l'interprète, et que ses pages 2 et 3 ne comportent pas la case cochée " après lecture
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602707_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort de la lecture de la requête que l’association Château Valentin Duchesne de Lamotte est représentée par son représentant légal, lequel est sa présidente, Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509242_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
l'absence de respect de la notification MDPH compromet immédiatement la scolarité de son fils : • crises de colère, auto-agressions (se tape, se mord), bagarres avec les camarades, • difficultés graves en lecture
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603100_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort de la lecture de la requête que l’association Château Valentin Duchesne de Lamotte est représentée par son représentant légal, lequel est sa présidente, Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2500670_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la notification du jugement à intervenir, et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la date de la lecture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305607_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
30 jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation ; 4°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'arrêté jusqu'à la date de lecture
Source officielleOQTF 6 semaines - 8ème chambre
DTA_2111266_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
a méconnu l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'absence de preuve de ce que la décision litigieuse a été prise postérieurement à la date de la lecture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312637_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
en audience publique, est le 18 octobre 2023 ainsi que cela est au demeurant confirmé à la lecture de la décision de la Cour mise au contradictoire par le magistrat désigné.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2300377_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
pourra être éloigné en cas de non-respect de ce délai ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la date de lecture
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2300378_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
pourra être éloigné en cas de non-respect de ce délai ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la date de lecture
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313304_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'une autorisation préalable ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au directeur du CNAPS, à titre principal, de lui délivrer une autorisation préalable dans un délai de quinze jours à compter de la lecture
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500025_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Un moyen d'ordre public a été soulevé à l'audience tiré de ce qu'un non-lieu à statuer était susceptible d'être prononcé, dans la mesure où il résultait de l'instruction, précisément de la lecture du cahier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2600707_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Leur sens est affiché au siège de la cour le jour de leur lecture ».
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2301097_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme A a donné lecture de son rapport lors de l'audience publique en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303125_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
fond sur la légalité de ces décisions ; Elle soutient que son fils C présente une dyslexie et une dysorthographie se traduisant par une difficulté à acquérir et à reproduire les mécanismes de la lecture
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301513_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Isère du 17 février 2023 jusqu'à la date de la lecture
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302030_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme B a donné lecture de son rapport lors de l'audience publique en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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