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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2503783_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, - et les observations de Me Termeau représentant le préfet du Val- de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 17 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407309_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cette plateforme l'a renvoyé à son tour vers les services de la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2211161_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215879_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit G la juridiction compétente ou son président ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413029_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, condamner la préfète du Val-de-Marne à lui verser cette somme.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311608_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un arrêté du 20 juillet 2023, notifié le 6 août 2023, le préfet du Val-d'Oise a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301123_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a convoqué l'intéressée aux horaires d'ouverture du bureau des étrangers de la préfecture du Val-de-Marne pour qu'elle puisse retirer son titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414323_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses) l'a convoqué pour le 14 janvier 2025 en vue du dépôt de sa demande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303007_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
E A, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement de la préfecture du Val-d'Oise, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par un arrêté n°23-008 du préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2307123_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2410484_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311800_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504376_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du Syndicat Force Ouvrière des personnels des services du département du Val-de-Marne la somme que le département du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504947_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206879_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, le préfet du Val- d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307374_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B s'est vu accorder l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 20 septembre 2023.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518175_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Des pièces ont été produites le 26 décembre 2025 par le préfet du Val-de-Marne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106232_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Pour ce motif, la préfète du Val-de-Marne a obligé M. B, qui est de nationalité sénégalaise, à quitter le territoire français.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322920_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que lors de sa présentation au guichet de la préfecture du Val d'Oise, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211786_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 347