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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400440_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
assureur, la société Axa France Iard, la société Croisée d'Archi et son assureur, la Mutuelle des architectes français - MAF, ou, le cas échéant, ces mêmes sociétés et la société CPS, la société cabinet Rolles
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524721_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2202992_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mars 2022 et le 31 août 2022, Mme C B, représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503263_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2327600_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2400096_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Hamza Cherief, - et les observations de Me Levildier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304035_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruna Rosso, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300620_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bruna-Rosso de la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504564_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse à mis fin à sa prise en charge et à son hébergement au sein du
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304655_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023 sous le n° 2304655, Mme A B, représentée par Me Bruna-Rosso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielle2ème chambre
DTA_2401690_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bruna Rosso de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304797_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la société Enzo et Rosso, représentée par Me Gendre, conclut qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501736_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
audoises (Aude), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré A 173, situé 1, rue Barry del Rocos
Source officielle4ème chambre
DTA_2004341_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 1er juin 2022 et 20 mars 2023, le conseil régional d'Île-de-France, représentée par Me Levain, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103970_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bruna-Rosso la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bruna-Rosso renonce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310409_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C A, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506619_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2323169_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourredine, substituant Me Levildier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323786_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 7 sur 25