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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers 96/144 heures
DTA_2302973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme E et les observations de Me Heilmann, substituant Me Robiliard, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302097_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le Méhauté, magistrat désigné ; - et les observations de Me Heilman, représentant M. D, qui persiste dans les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302288_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, - et les observations de Me Heilman, représentant M. B qui reprend en les développant ses écritures et en précisant que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300791_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Campoy, - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302791_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg a suspendu pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401453_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605152_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2400243_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 5 février 2024 du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de
Source officielleHUNAULT
DTA_2202477_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a notamment refusé le jour au titre de l'asile et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400141_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402847_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C D, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300101_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les observations de Me Hebmann, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300238_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
française ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis en sa qualité d'ayant-droit de sa mère Louise Heimanu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300239_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
française ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis en sa qualité d'ayant-droit de sa mère Louise Heimanu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503663_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de : 1°) prescrire un constat judiciaire en vue de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502275_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par la SCP Themis Avocats et associés, Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600428_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418619_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de : 1°) prescrire un constat judiciaire en vue de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312530_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218482_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre de détention
Source officiellePage 7 sur 22