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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2324899_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Peu de temps après qu'il eût fêté on anniversaire en sa compagnie et leur relation ayant été découverte, son compagnon est assassiné.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211327_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'urgence : - il est privé d'exercer sa profession alors qu'il était employé par deux sociétés HPSI, Altair sécurité et l'Université Gustave Eiffel lui procurant des salaires de 3035 euros ; sa compagne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207868_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D rend visite à sa compagne les weekends, lors desquels ils réservent des chambres à l'hôtel, dans la mesure où le centre d'hébergement n'autorise pas la visite ou l'hébergement de compagnon, que le couple
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205201_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, de ce qu'il est compagnon d'Emmaüs depuis le 15 novembre 2018, de ce qu'il a appris le français et qu'il a acquis plusieurs certifications professionnelles.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il fait valoir que : la condition d’urgence est remplie ; lui et sa compagne sont maintenus sous récépissé sans autorisation de travail depuis un an et demi alors qu’ils ont à charge leur quatre plus
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500898_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ils ne font état d’aucune attache privée ou familiale particulière en France, à l’exception respective de leur compagnon et compagne, faisant chacun l’objet d’une mesure d’éloignement.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2211317_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B indique qu'il héberge " [sa] compagne ", ne permet pas d'établir, pas plus que les autres pièces du dossier, la réalité des allégations de la requérante selon lesquelles elle serait séparée du père de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302664_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En premier lieu, au titre de l'urgence, la requérante fait valoir qu'elle projette de se rendre à Paris le 22 juin 2023, en compagnie de son compagnon, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405549_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
un accompagnement spécialisé, d’un suivi psychologique et orthophonique rendus indispensables par son état de santé et qui ne seront pas disponibles au Congo, entretient des liens étroits avec l’ex-compagne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402001_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la compagnie Allianz global corporate et speciality SE et la SA Spie Batignolles Valerian, représentées par la SCP Hemzellec Davidson déclarent ne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300974_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Toutefois, la requérante n'allègue pas que cet enfant réside avec son compagnon, et il n'est pas établi que son compagnon entretienne des relations avec cet enfant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302011_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer un titre de séjour en qualité de compagne
Source officielle2ème chambre
DTA_2500430_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
ce rapport qu'il a donné satisfaction dans les missions qui lui ont été confiées, que sa personnalité a été appréciée, et qu'il " est un membre important de la communauté où il est officiellement " compagnon
Source officielle4ème chambre
DTA_2305603_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Des pièces, produites par la société Zurich Insurance Public Limited Compagny, représentée par la SCP Herald Avocats, ont été enregistrées le 5 février 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302068_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C, interprète en langue albanaise ; - les observations de Mme D, compagne de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203512_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Toutefois, Mme C n'est entrée pour la dernière en France que le 10 novembre 2021 en compagnie de son fils M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101160_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur la qualité de tiers de l’association Les compagnons de Maguelone vis-à-vis de l’ouvrage public : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
collège de second examen des rescrits d'Occitanie n'a pas tenu compte des preuves des dépenses qu'il a produites ; - il a commis une erreur d'appréciation, dès lors qu'il a apporté à la fille de sa compagne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301268_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D F et ses enfants, tous scolarisés, à l'exception de leur dernière fille née en 2021 ; son compagnon l'aide à s'occuper des enfants et à subvenir à leurs besoins en faisant de l'agriculture ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300654_20230817
17 août 2023
17 août 2023
jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation au regard de sa vie privée et familiale avec sa compagne
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