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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105682_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
2 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Boulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un passeport biométrique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606904_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un passeport biométrique
Source officielle10ème chambre
DTA_2301450_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En outre, il n'est pas justifié du billet de transport retour. En conséquence, les visas demandés ne peuvent être délivrés ". 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215788_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400599_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D produit un passeport biométrique délivré par les autorités géorgiennes le 19 octobre 2022, valable jusqu'au 19 octobre 2032, sur lequel est apposé un tampon d'entrée dans l'espace Schengen à la date
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306098_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 5 et le 10 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal le remboursement de ses deux billets de trains pour Périgueux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400425_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - elle a effectué une mission dans les conditions autorisant le bénéfice de la prise en charge d'un billet d'avion d'une classe supérieure à celle du tarif le moins onéreux ; -
Source officielle9ème chambre
DTA_2315612_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2401019_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2300053_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300490_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme E était présente et représentée par Me Le Scolan qui a rappelé les arguments principaux contenus dans son recours, montrant en outre sur le portable de Mme E son billet aller-retour entre la République
Source officielle6ème chambre
DTA_2105380_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport biométrique
Source officielle8ème chambre
DTA_2103602_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 5 février 2021 portant refus de délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport biométrique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512425_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... et qu’un rendez-vous aux fins de prise de la biométrie a été fixé le 21 novembre 2025 à 15h. Par un acte, enregistré le 30 octobre 2025, M. C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505743_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
son signataire ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que, en sa qualité de ressortissant moldave, il a le droit de séjourner en France sans visa, avec son passeport biométrique
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502201_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte, dans un délai de 48 heures et sous astreinte, de le convoquer pour la prise d’empreintes biométriques
Source officielle1ère chambre
DTA_2201984_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision de refus de délivrance d'une carte nationale d'identité française et de titre biométrique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205876_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
enregistrée le 1er août 2022, Mme A B demande au tribunal de condamner l'Association régionale socio-culturelle de Lyon à lui rembourser la somme de 206 euros qu'elle a versée en mai 2022 pour l'achat de billets
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311415_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B saisit le tribunal d'une demande d'alignement de son billet d'avion sur celui de son épouse en l'absence de réponse de l'administration pénitentiaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)
Source officiellePage 7 sur 286
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